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Ce petit ouvrage traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d’abord l’histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s’intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant - des semences aux biotechnologies -. Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant.. © Inra

Parution

02 fév 2017

L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant

En 2016, trouver un équilibre entre ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas semble devenu vain : les partisans du brevet ont gagné une guerre commencée dans les années 1960. Mais la brevetabilité du vivant soulève encore les passions et porte à la discussion.